KENSEI. Création graphique à Paris.
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Conditions Générales de Vente

  • Objet

Ces conditions générales contractuelles ont pour objet de régir les droits et obligations des commanditaires et de KENSEI dans le cadre de la vente des services et/ou produits et/ou développement dont l´ensemble de l´offre se trouve détaillé dans notre proposition.
À défaut de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par KENSEI, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de ventes décrites ci-après. En conséquence, toute prestation de services fournie par KENSEI implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le contrat n’est valable que pour la prestation décrite dans le devis. Le client devra contracter des avenants ou un nouveau contrat pour toute autre demande.

  • Engagements & responsabilités de KENSEI

KENSEI s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article «objet» conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La responsabilité de KENSEI ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation par le commanditaire ou par des tiers des services et/ou produits fournis par KENSEI. La responsabilité de KENSEI concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette. En cas de litige, la responsabilité de KENSEI ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat.

  • a. Sécurité

KENSEI s’engage à respecter les règles de confidentialité quant aux informations qui lui seraient fournies. La responsabilité de KENSEI ne saurait cependant être engagée en cas d´introduction ou de piratage de tous les services et/ou produits et/ou développement fournis par KENSEI malgré toutes les mesures de sécurité mises en place.

  • b - Force majeure

KENSEI ne peut être tenue pour responsable en cas de manquements et/ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si ceux-ci résultent d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, et habituellement reconnu par la jurisprudence.

  • Engagements du client

Le client est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution des obligations souscrites lors de l’acceptation de la proposition.

Le client s’engage à fournir à KENSEI des informations justes et valides, nécessaires à KENSEI pour fournir les services et/ou produits et/ou développement.

Le client s’engage à prévenir KENSEI de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des dysfonctionnements résultant d’informations erronées.

Le client assume seul l’entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l’ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant toutes les informations que le client aura fournies à KENSEI.

  • Prix & conditions de paiement

Le prix des services et/ou produits et/ou développement proposé par KENSEI est exprimé en euros et est mentionné Hors Taxes. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi que les frais de dossier s’il y a lieu. Nos factures sont payables à réception, par chèque.

  • PRINCIPES DE CESSION

La reproduction, la réédition et la diffusion des créations de KENSEI sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. La cession de ces droits, forfaitaire ou partielle, ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une de ses créations ne peuvent en aucun cas être faites sans le consentement de KENSEI. De même, la signature KENSEI ne peut être supprimée de ses créations sans son accord.

Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création de KENSEI au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, au moment du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

  • Réserve de propriété

En dépit du transfert au client des risques intervenus lors de la livraison des produits, KENSEI restera propriétaire des produits et/ou développements vendus aussi longtemps que le client n’aura pas réglé l’intégralité des factures afférentes.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris, étant précisé que KENSEI se réserve le droit de renoncer au bénéfice de cette clause.